tribunal


tribunal

tribunal, aux [ tribynal, o ] n. m.
XVe; « siège d'un juge » fin XIIe; mot lat., de tribunus « tribun »
1Lieu où l'on rend la justice. 1. palais (de justice), prétoire . Dans l'enceinte du tribunal. La barre, le parquet; le greffe du tribunal.
2(1670, répandu 1789) Magistrat ou corps de magistrats exerçant une juridiction ( juge, juridiction, justice; chambre, conseil, cour). Spécialt, Dr. Juridiction inférieure (opposé à cour ). Tribunaux administratifs (Conseil d'État et toutes juridictions qui en dépendent) et tribunaux judiciaires. Tribunaux de droit commun et tribunaux d'exception ( commission, II) . Tribunal répressif. Tribunal civil. Tribunal de commerce. Tribunaux maritimes, militaires. Tribunal d'instance (autrefois justice de paix); tribunal de police, formé d'un juge du tribunal d'instance, d'un officier du ministère public, d'un greffier. Tribunal correctionnel. Tribunal de grande instance (autrefois de première instance) ou d'arrondissement, compétent pour les affaires civiles qui dépassent la compétence du tribunal d'instance ou de police (Cour d'assises, d'appel, de cassation, Haute Cour de justice, Cour de sûreté de l'État). — Tribunal jugeant les différends d'ordre professionnel. prud'hommes. Tribunaux pour enfants, chargés de juger les enfants et les adolescents délinquants. — Compétence (1o) d'un tribunal. Tribunal des conflits, chargé de régler les conflits d'attribution entre les autorités administrative et judiciaire. — Saisir un tribunal d'une affaire, la porter devant les tribunaux ( procédure) . Porter une cause d'un tribunal à un autre. évoquer. Session d'un tribunal. Vacances, vacation; rentrée des tribunaux. Comparaître devant le tribunal. Séance d'un tribunal. audience, débat; huis (clos); siéger. Délibérations, décisions d'un tribunal ( justice; arrêt, délibéré, jugement, ordonnance, sentence; statuer) . Gazette des tribunaux.
3(1677) Justice (de Dieu). Le tribunal de Dieu. Comparaître devant le tribunal suprême. Le tribunal de la pénitence. confession; confessionnal.
Littér. Jugement moral. Le tribunal de l'histoire. On reconnut « en elle [l'Académie française] la régulatrice de la langue et du bel usage, et même un tribunal souverain du goût » (Sainte-Beuve).

tribunal nom masculin (latin tribunal, tribune) Juridiction formée d'un ou de plusieurs magistrats qui jugent ensemble. Ensemble des magistrats qui composent le tribunal. Lieu où siègent les magistrats. Littéraire. Ce que l'on considère comme jouant le rôle d'un juge : Le tribunal de l'histoire.tribunal (expressions) nom masculin (latin tribunal, tribune) Tribunal administratif, juridiction administrative de droit commun chargée d'examiner toutes les affaires contentieuses en matière administrative, sauf celles que la loi attribue expressément à une autre juridiction. Tribunal des affaires de sécurité sociale, juridiction d'exception qui juge les litiges soulevés par l'application du droit de la sécurité sociale. (Le tribunal est présidé par un juge du tribunal de grande instance, assisté de deux assesseurs : l'un représentant des salariés et l'autre des non-salariés. L'appel est porté devant la cour d'appel.) Tribunal de commerce, juridiction d'exception chargée de résoudre les litiges relatifs aux commerçants, aux actes de commerce et du redressement et de la liquidation judiciaires des commerçants et artisans. Tribunal des conflits, juridiction de 9 membres composée paritairement de conseillers à la Cour de cassation et de conseillers d'État, présidée par le garde des Sceaux et chargée de régler les conflits de compétence entre les juridictions administratives et judiciaires. Tribunal pour enfants, tribunal présidé par le juge des enfants, assisté de deux assesseurs désignés, pour 4 ans, par le ministre de la Justice en raison de leur intérêt pour les questions de l'enfance. (Il connaît des crimes commis par les mineurs de moins de 16 ans et des délits et contraventions commis par les mineurs qui lui sont renvoyés par le juge des enfants ou le juge d'instruction.) Tribunal de grande instance (T.G.I.), juridiction de droit commun du premier degré, implantée dans chaque département et qui connaît des affaires civiles d'un montant supérieur à 50 000 F (7 622 euros) dont la loi ne confie pas l'examen à la compétence exclusive d'un autre tribunal. Tribunal d'instance (T.I.), juridiction d'exception qui statue à juge unique, implantée en principe dans chaque arrondissement et qui connaît des affaires civiles d'un montant inférieur à 50 000 F (7 622 euros) pour lesquelles la loi leur donne expressément compétence ou compétence exclusive (exemple : loyer, baux d'habitation). Tribunal de paix ou justice de paix, dénomination, avant 1959, du tribunal d'instance. Tribunal paritaire des baux ruraux, juridiction d'exception qui juge les litiges entre bailleurs et preneurs de baux ruraux. Tribunal de police, dénomination du tribunal d'instance statuant au pénal pour la répression des contraventions. (Les fonctions du ministère public y sont assurées par le commissaire de police du lieu pour les contraventions des quatre premières classes.) Tribunaux révolutionnaires, tribunaux d'exception créés à Paris et dans certains départements (par les représentants en mission) de 1792 à 1795. Haut tribunal militaire, juridiction exceptionnelle créée en 1961 à Paris, par de Gaulle, pour juger les principaux chefs militaires impliqués dans le putsch algérien dit « des généraux ». (Ce tribunal a été remplacé en 1962 par la Cour militaire de justice.) Tribunal militaire, toute juridiction d'exception appelée à juger les militaires ou assimilés, ainsi que, en cas de guerre, les civils ayant commis des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation. Tribunal ecclésiastique, tribunal institué par l'Église pour connaître des causes ecclésiastiques. Tribunal de la pénitence, confessionnal ; la confession elle-même. ● tribunal (synonymes) nom masculin (latin tribunal, tribune) Juridiction formée d'un ou de plusieurs magistrats qui jugent ensemble.
Synonymes :

tribunal, aux
n. m.
d1./d Lieu où la justice est rendue; palais de justice.
d2./d Juridiction d'un ou de plusieurs magistrats qui jugent ensemble; ces magistrats. Porter une affaire devant les tribunaux. Tribunaux administratifs.
Spécial. Juridiction du premier degré (par oppos. à cour, réservé aux juridictions d'appel et de cassation).
|| Tribunal coutumier, qui juge selon la coutume et non selon la loi de l'état.
d3./d Fig., litt. Ce qui juge. Le tribunal de la conscience. Le tribunal de l'histoire.
|| Le tribunal de Dieu: la justice de Dieu.

⇒TRIBUNAL, subst. masc.
A. — 1. ANTIQ. ROMAINE, HAUT MOY. ÂGE. Monticule, estrade où l'on plaçait le siège du magistrat et qui lui permettait d'être visible; partie élevée de l'hémicycle des basiliques romaines où se trouvait le siège des magistrats rendant la justice. Un peu plus loin vous pouvez remarquer les autels sur lesquels on égorgea les centurions des premières compagnies, et le tribunal de gazon d'où Arminius harangua les Germains (CHATEAUBR., Martyrs, t. 2, 1810, p. 9). Les massacres de Sylla furent réguliers et méthodiques. Chaque matin (...) assis dans son tribunal, il recevait les têtes sanglantes (MICHELET, Hist. romaine, t. 2, 1831, p. 184).
2. Vieilli. Siège sur lequel sont assis les juges. Juge qui est assis sur son tribunal (Lar. 19e). Mademoiselle Sophy (...) étoit, au moment où l'interrogatoire commença, placée entre le bureau de M. de Ruysan et le tribunal de la cour (BALZAC, Annette, t. 4, 1824, p. 13).
B. — 1. Salle, auditoire où est rendue la justice; bâtiment l'abritant ainsi que les services annexes, palais de justice. Bancs, barre, salle du tribunal; greffe du tribunal. Le Président de la Société des Gens de lettres à Monsieur le Procureur du Roi près le tribunal civil de Rouen. Monsieur, notre agent intente un procès en contrefaçon au tribunal de Rouen (BALZAC, Corresp., 1839, p. 729). De tout temps les tribunaux ont exercé sur moi une fascination irrésistible. En voyage, quatre choses surtout m'attirent dans une ville: le jardin public, le marché, le cimetière et le palais de justice (GIDE, Souv. Cour d'ass., 1913, p. 619).
2. Magistrat, corps de magistrats exerçant une juridiction. Le tribunal est composé, établi, institué; le tribunal apprécie, condamne, juge; comparaître devant le tribunal; siéger au tribunal; séance, session d'un tribunal. Le tribunal se lève et confère quelques secondes; puis le président lui lit encore à mi-voix les articles d'un code (GONCOURT, Journal, 1869, p. 512). Le tribunal consulaire anglais, requis par sir Archibald, se contenterait de modestes preuves (FARRÈRE, Homme qui assass., 1907, p. 210).
P. méton. Juridiction de ce(s) magistrat(s). Tribunal d'appel, de cassation; tribunal administratif, judiciaire; tribunal consulaire, criminel, militaire; tribunal ecclésiastique, séculier. Il faut bien toujours un tribunal suprême qui décide en dernier ressort (LAMENNAIS, Religion, 1825, p. 30). Le tribunal dévorait toutes ses journées, prenait toute son âme (A. FRANCE, Dieux ont soif, 1912, p. 228). V. compétence A spéc. ex. de Belorgey et ex. 2.
Tribunal des conflits. V. conflit B 2 b. Tribunal de droit commun. V. droit3 I B 2 loc. adj. Tribunal d'exception. V. exception A 2 en partic.
En partic. Juridiction inférieure rendant des décisions susceptibles de recours. Tribunal des pensions. En exécution d'un jugement du tribunal d'Agra, confirmé par la cour de Delhi, (...) les biens immeubles et mobiliers ont été vendus (VERNE, 500 millions, 1879, p. 11).
Tribunal d'arrondissement. [Avant l'ordonnance de 1958] ,,Tribunal de droit commun de premier degré établi en principe au chef-lieu de chaque arrondissement, composé d'un président et de deux juges, magistrats professionnels, pour juger les affaires civiles et correctionnelles, et quelquefois aussi les affaires commerciales (en l'absence d'un tribunal de commerce) qui ne sont pas attribuées à d'autres tribunaux`` (CAP. 1936). Tribunal civil. [Avant l'ordonnance de 1958] ,,Tribunal d'arrondissement siégeant en matière civile comme tribunal de droit commun et comme juge d'appel des sentences des justices de paix et des conseils de prud'hommes`` (CAP. 1936). Tribunal de commerce ou consulaire. Juridiction d'exception composée de magistrats non professionnels ou consuls élus par leurs pairs commerçants. Tribunal correctionnel. ,,Tribunal d'arrondissement siégeant en matière pénale pour juger soit en premier ressort les délits correctionnels, soit, comme juridiction d'appel, les contraventions de police`` (CAP. 1936). [Depuis l'ordonnance de 1958] ,,Formation pénale au tribunal de grande instance qui connaît en premier ressort des délits`` (BARR. 1974). Tribunal d'instance. Juridiction composée d'un seul juge (se substituant au juge de paix depuis la réforme de 1958), dont le ressort est l'arrondissement et qui a compétence en matière civile ainsi qu'en matière pénale où il prend le nom de tribunal de police (d'apr. BARR. 1967). Tribunal de première instance. [Avant 1958] Juridiction de droit commun ayant compétence pour les affaires du ressort de l'arrondissement, siégeant en chambre (un président et deux juges) pour les affaires civiles (tribunal civil) et pénales (tribunal correctionnel). Tribunal de grande instance. Juridiction de droit commun de première instance, substituée par l'ordonnance du 22 décembre 1958 au tribunal de première instance, juge de droit commun en matière civile et compétent également en matière pénale (audiences correctionnelles), commerciale (à défaut de tribunal de commerce) et siégeant en principe au chef-lieu du département (d'apr. BARR. 1967 et Jur. 1981).
3. Au plur. La justice, la magistrature. Prendre la voie des tribunaux; aller, porter, déférer une affaire devant les tribunaux; poursuivre, traduire, traîner qqn devant les tribunaux; s'adresser aux tribunaux; saisir les tribunaux. L'épuration par la voie des tribunaux comporta autant d'indulgence que possible (DE GAULLE, Mém. guerre, 1959, p. 108):
Dans les premières années qui ont suivi la fondation de l'université, toute la jeunesse étudiait le droit. Quand les tribunaux ont été envahis, on s'est rejeté sur la médecine. Aujourd'hui le royaume possède une armée de juges et d'avocats et une armée de médecins...
ABOUT, Grèce, 1854, p. 249.
4. HIST. Tribunal de l'Inquisition. V. inquisition B. Tribunal révolutionnaire. V. révolutionnaire I A 2.
C. — P. anal. ou au fig.
1. Ce que l'on peut considérer comme une source de jugement; opinion, jugement collectif sur quelqu'un ou quelque chose. Tribunal du public, de la postérité. Il faut dénoncer au tribunal de l'opinion ces certaines correspondances privées où l'on immole aux passions l'honneur des Français et la dignité de la patrie (CHATEAUBR., Corresp., t. 2, 1818, p. 29). D'autres peuples (...) en appelaient au jugement de Dieu (...). Aujourd'hui ils en appellent au jugement de l'histoire (...). Peut-être veulent-ils dire un peu autre chose quand ils font appel au jugement de l'histoire, au tribunal de l'histoire (PÉGUY, Clio, 1914, p. 153).
2. Sentiment supérieur, valeur auxquels l'homme se réfère pour juger ses propres actions, ses passions. Sa maîtresse, ignominieusement suspectée, flétrie sous le poids d'une infâme accusation au secret tribunal de son cœur (BOREL, Champavert, 1833, p. 178). Je vais passer l'hiver à avancer mes Mémoires, à évoquer mes heures évanouies, à les faire comparaître une à une au tribunal de ma raison; je ne sais si je serai bien impartial et si le juge n'aura pas trop d'indulgence pour le coupable (CHATEAUBR., Mém., t. 4, 1848, p. 147).
3. Littér. Justice divine. Comparaître devant le tribunal suprême. Le pape Clément V et le roi Philippe Le Bel appelés devant le tribunal de Dieu, par Jacques Molay, avant que les flammes du bûcher l'engloutissent, le pape et le roi, tous deux meurent dans l'année (ADAM, Enf. Aust., 1902, p. 207).
4. RELIG. CATH. Tribunal de la pénitence. Confessionnal; p. méton., confession, sacrement de Pénitence. Homais attaqua la confession. Bournisien la défendit; il s'étendit sur les restitutions qu'elle faisait opérer. Il cita différentes anecdotes de voleurs devenus honnêtes tout à coup. Des militaires, s'étant approchés du tribunal de la pénitence, avaient senti les écailles leur tomber des yeux (FLAUB., Mme Bovary, t. 2, 1857, p. 189). Ce qu'il voulait? La paix, mon père. S'entendre dire: « Allez en paix ». Pour cela se confesser, se confesser tout de suite, là dans le... dans votre... Oui, vous dites le mot, dans votre tribunal de la pénitence.Mon père, je m'accuse... (BAILLON, Délires, 1927, p. 76).
Prononc. et Orth.:[], plur. masc. [-o]. Étymol. et Hist. A. 1140-70 sié tribunal (siège, chaire) « où s'assied un empereur pour rendre la justice » (Vie de saint Laurent, éd. D. W. Russell, 787) — ca 1614, BRANTÔME, Grands Capit. estrang. ds GDF. B. Subst. 1. 2e moit. XIIIe s. « siège des juges, des magistrats » (Pass. des .XLVIII. mart., B. N. 818, f° 298 v° ds GDF. Compl.); 2. ca 1480 tribunal de justice « siège où un roi rend la justice » (Mystère du Viel Testament, éd. J. de Rothschild, 36395); 3. 1621 « corps de magistrats exerçant une juridiction » (J. P. CAMUS, Agathonphile, 128: qui ne veut soumettre son esprit à ce tribunal, périt); d'où a) ) 1643 tribunal de l'Église (A. ARNAULD, La Fréquente Communion, p. 254); 1734 tribunaux ecclésiastiques (J.-B. DUBOS, Hist. crit. monarchie française, p. 249); spéc. 1686 tribunaux de l'Inquisition (P. BAYLE, Commentaires Philos. Paroles J.C., p. 404); ) 2e moit. XVIIe s. tribunal laïque (Cardinal de RETZ, Mémoires, éd. A. Feillet, t. 3, p. 120); 1686 tribunal de la justice séculière (P. BAYLE, op. cit., p. 408); ) 1763 tribunal de commerce (VOLTAIRE, Histoire de l'Empire de Russie, p. 259); ) 1790, 12 août tribunal de cassation (Décret ds RANFT); ) 1793, 9 mars tribunal révolutionnaire, v. révolutionnaire; b) p. anal. 1776 tribunal de famille (RESTIF DE LA BRET., Le Paysan perverti, t. 4, p. 170); 4. a) 1615 tribunal éternel « justice de Dieu » (J. P. CAMUS, Homélies des Etats généraux, p. 239); b) 1621 tribunal de la pénitence « confessionnal » (ID., Agathonphile, p. 96). Empr. au lat. tribunal « lieu où siégeaient les tribuns » puis « endroit élevé en demi-cercle; tribune où siégeaient les magistrats (d'ordre civil ou militaire) et spécialement les juges », dér. de tribunus (v. tribun). Fréq. abs. littér.:2 371. Fréq. rel. littér.:XIXe s.: a) 5 795, b) 3 596; XXe s.: a) 2 904, b) 1 463. Bbg. Archit. 1972, p. 152. — FREY 1925 p. 217, 218, 219, 222. — QUEM. DDL t. 11, 34.

tribunal, aux [tʀibynal, o] n. m.
ÉTYM. XVe; « siège d'un juge », XIIIe; adj., « où siège un juge », XIIe; lat. tribunal, n. m., « estrade où siègent les magistrats »; de tribunus. → Tribun.
1 Lieu où siègent les juges, où l'on rend la justice. Palais (de justice), prétoire, siège (d'un tribunal). Cf. (Poét.) Le sanctuaire des lois, le temple de Thémis. || Dans l'enceinte du tribunal. || La barre, le parquet le greffe du tribunal.
(1835). Archit. Hémicycle à la partie postérieure d'une basilique.
2 (1670; tribunal de district, répandu 1789; tribunal de cassation, 1790; tribunal criminel, 1791; Brunot, Hist. de la langue franç., t. IX, p. 1026, sqq.). Magistrat ou corps de magistrats exerçant une juridiction. Droit (infra cit. 61); juge, juridiction, justice; chambre, conseil, cour (IV.); et aussi assises, cassation, discipline, haut (supra cit. 38), martial, directoire. Spécialt (dr.). Juridiction inférieure (opposé à chambre, cour). || Tribunaux administratifs (Conseil d'État et toutes juridictions qui en dépendent) et tribunaux judiciaires (→ Emprise, cit. 2). || Tribunaux de droit commun et tribunaux d'exception ( Commission). || Assemblée constituée en tribunal (→ Séance, cit. 3). || Tribunal révolutionnaire. || Tribunal répressif, chargé de punir (→ Police, cit. 8).(1790). || Tribunal de commerce. aussi Consulaire (juge consulaire; et → Commerçant, cit. 3). || Tribunaux maritimes (→ Évasion, cit. 1). Amirauté (vx).(1876). || Tribunaux militaires : tribunal militaire aux armées, en campagne ou en occupation; tribunaux permanents des forces armées, tribunaux prévôtaux.Tribunal civil, séculier, et tribunal ecclésiastique (cit. 3). Pénitencerie.Tribunal d'instance (autrefois, justice de paix); tribunal de police, formé d'un juge du tribunal d'instance, d'un officier du ministère public, d'un greffier. || Tribunal de grande instance (autrefois, de première instance) ou d'arrondissement, compétent pour les affaires civiles qui dépassent la compétence du tribunal d'instance ou de police (Cour d'assises, d'appel, de cassation, Haute Cour de justice, Cour de sûreté de l'État). || Tribunal correctionnel. || Tribunal civil : tribunal d'arrondissement siégeant en matière pénale, civile. || Tribunal arbitral, formé d'arbitres choisis par les parties. || Tribunal jugeant les différends d'ordre professionnel. Prud'homme (conseil des).(1912). || Tribunaux pour enfants, chargés de juger les enfants et les adolescents délinquants.
Hist. || Tribunal domestique (Montesquieu, l'Esprit des lois, VII, X). || Tribunal des héliastes (héliée). || Assemblées faisant fonction de tribunaux. Aréopage, sanhédrin.Tribunal du bailli (bailliage), du prévôt (prévôté, etc.). Juridiction. || Tribunal aulique. || Le tribunal de la Sainte-Vehme.Tribunal de l'Inquisition (cit. 1). Saint-Office.
Compétence d'un tribunal. || Tribunal incompétent (cit. 1). || Tribunal qui statue ultra-petita. || Tribunal qui connaît d'une affaire. || Conflit de juridiction entre deux tribunaux. || Tribunal des conflits (cit. 7), chargé de régler, quant à la compétence, les conflits d'attribution entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire.Porter une cause d'un tribunal à un autre. Évocation, évoquer. || Délégation d'un tribunal à un autre. Commission (rogatoire). || Dessaisissement d'un tribunal. || Litige porté devant deux tribunaux en même temps. Litispendance (cit.). || Déni de justice d'un tribunal.Recours à un tribunal d'instance supérieure. Appel (cit. 18). || Tribunal souverain, dont les décisions sont sans appel.Session d'un tribunal. || Vacances, vacation; rentrée des tribunaux ( aussi Mercuriale).Séance d'un tribunal. Audience, débat (débats publics); huis(-clos); siéger. || Délibérations, décisions d'un tribunal ( Justice; délibéré, jugement, statuer). || Interprétation de la loi par les tribunaux. Jurisprudence (cit. 2). || Exequatur (cit.) d'un tribunal. || Acte homologué (cit. 1 et 2) par un tribunal.(Dr. criminel). || Le prévenu, l'accusé a été acquitté, condamné par le tribunal. Acquittement, condamnation.Compte rendu des décisions des tribunaux (chronique judiciaire). || Gazette des tribunaux.
Magistrats statuant dans un tribunal ( Juge), établis près les tribunaux ( Ministère, procureur). || Composition d'un tribunal. Juré, jury. || Huissier qui introduit le tribunal.Défense des droits devant les tribunaux. Justice, procédure. || Saisir, dessaisir un tribunal d'une affaire, d'une contestation, d'un litige.Devant le tribunal. || Porter une affaire devant les tribunaux. Procès. || Le jour où l'affaire doit venir devant le tribunal. 2. Avenir (cit.). || Contester devant le tribunal. Plaider, plaideur. || Citer qqn devant le tribunal ( Citation). || Enquête (cit. 1) devant les tribunaux. || Traduire, traîner devant les tribunaux, en justice.Personnes en différend devant un tribunal. Partie. || Intervention (cit. 1) d'un tiers devant le tribunal. || Personnes qui représentent les parties devant le tribunal. Agréé (comm.), avocat, avoué. || Qui a prêté serment devant le tribunal ( Assermenter).Mesures d'instruction (expertises, etc.) auprès d'un tribunal. || Conseil, curateur (cit. 2) nommé par le tribunal (→ Assistance, cit. 5). Dr. criminel. || Accusation, défense devant le tribunal.
1 Assurément, monsieur : si le fond des procès appartient aux plaideurs, on sait bien que la forme est le patrimoine des tribunaux.
Beaumarchais, le Mariage de Figaro, III, 13.
(1790). Par anal. || Tribunal de famille : assemblée de famille qui prend une décision impliquant jugement, sanction.
3 (1642). Justice (de Dieu). || Le tribunal de Dieu. || Comparaître (cit. 4 et 5) devant le tribunal suprême. || Le tribunal de la pénitence (cit. 4). Confession, confessionnal (cit. 2).Littér. Jugement moral. || Le tribunal de la conscience (→ aussi Morale, cit. 6).Le tribunal de l'histoire, de la postérité…
2 De la confession j'accomplis l'œuvre sainte;
Le tribunal divin siège dans cette enceinte.
Répondez, le pardon déjà vous est offert (…)
A. de Vigny, Livre moderne, « La prison ».
3 (…) le monde et la littérature, malgré quelques révoltes çà et là, reconnurent en elle (l'Académie française) la régulatrice de la langue et du bel usage, et même un tribunal souverain du goût.
Sainte-Beuve, Causeries du lundi, 9 juin 1851.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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